URBATERRE

Mise à jour DTA : une obligation continue particulièrement efficace

Amiante enrobés routiers Isère

Le DTA ou dossier technique amiante d’une copropriété n’est conforme à la réglementation et particulièrement à l’article R1334-29-5 du Code de la santé publique, que s’il est mis à jour systématiquement.

Cette mise à jour est sous la responsabilité des copropriétaires, du syndic ou de tout autre gestionnaire de la copropriété et se traduit par la réalisation en temps et en heure de toutes les expertises obligatoires requises dans le domaine de la prévention des risques liés à l’amiante.

Ainsi, à chaque nouveau repérage, surveillance ou opération de travaux, les rapports d’intervention sont insérés dans le DTA comme diffusés aux occupants de la copropriété, aux employeurs éventuellement présents dans les locaux ainsi qu’à tous ceux qui doivent veiller à la santé et à la sécurité des personnes travaillant dans l’immeuble, tels que les représentants du personnel ou la médecine du travail.

Toute réactualisation du DTA s’accompagne d’une mise à jour simultanée de la fiche récapitulative comme, s’il y a lieu, des consignes de sécurité, documents qui doivent être communiqués dans le mois qui suit l’intervention.

Cabinet disponible rapidement pour vous permettre de répondre aux obligations de mise à jour de votre DTA dans les temps, URBATERRE est un accompagnateur performant qui vous préserve de tout manquement à la réglementation dans ce domaine.  

Copropriété

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