URBATERRE

DTA : un dossier complet dédié à la prévention du risque amiante des parties communes

Amiante enrobés routiers Isère

Alors que les logements d’un immeuble collectif de copropriété muni d’un permis de construire antérieur à juillet 1997, doivent obligatoirement faire l’objet d’un repérage amiante parties privatives, les parties communes de l’immeuble doivent aussi être soumises à une recherche d’amiante, pour prévenir tout risque d’exposition à ce polluant, qui peut porter atteinte à la santé des occupants comme de toute personne morale ou physique susceptible d’intervenir dans les locaux.

Mais l’obligation relative à cette investigation dans les parties communes ne se limite pas à la réalisation d’états d’amiante, elle génère un document spécifique, le dossier technique amiante ou DTA, transmis et tenu à disposition des personnes concernées, par les copropriétaires ou le syndicat des copropriétaires.

Dans celui-ci, toute personne amenée à le consulter, telun occupant de l’immeuble, un employeur, un représentant du personnel ou un agent de la médecine du travail, prend connaissance de nombreuses informations, d’autant plus si les repérages sont positifs.

Parmi les expertises possiblement présentes au sein du DTA, on peut noter des rapports de mesures d’empoussièrement et de surveillance périodique concernant l’état de conservation des produits et matériaux comportant de l’amiante.

A ceux-ci s’ajoutent bien entendu tous les rapports de travaux relatifs à des actions correctives telles que des mesures conservatoires, des retraits d’amiante ou la pose de confinements.

Dossier qui doit être communiqué à toutes les personnes susceptibles d’être exposées au risque amiante, le DTA se doit d’être parfaitement lisible et accessible à tous.

Pour cette raison et afin de vulgariser du mieux qui soit l’information, le DTA comporte une fiche récapitulative qui reprend chronologiquement les expertises réalisées avec les résultats des rapports émis, ainsi que la cartographie des MPCA présents.

Enfin, les règlements et consignes de sécurité, comme un registre des personnes ayant consulté le DTA complètent ce dossier indispensable pour la maîtrise du risque amiante au sein des copropriétés.  

Copropriété

DPE immeuble Cluses
  • Diagnostic immobilier Cran-Gevrier

    Dossier Technique Amiante

    Le DTA doit être tenu à jour par le propriétaire, consultable
    par les occupants de l'immeuble ou toute entreprise de travaux.
  • DPE immeuble Cran-Gevrier

    Constat de risque d'exposition au plomb

    Le CREP est un document qui donne des informations
    sur la présence ou non de plomb dans un logement.
  • Diagnostic immobilier Seynod

    Diagnostic Technique Global

    A compter du 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la
    réalisation d'un DTG des copropriétés sous certaines conditions.
  • DPE immeuble Seynod

    Audit énergétique

    Un audit énergétique concerne les bâtiments à usage principal
    d'habitation de plus de 50 lots (principaux et secondaires).
Diagnostic immobilier Sallanches