Eco-Prêt à Taux Zéro, éco PTZ, Eco Prêt à 0%.
Trois appelations courantes pour une seule et même Mesure, découlant du Grenelle de l'Environnement.
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Qu'est ce que l'Eco-Prêt à Taux 0% ?
C'est un moyen qui permet d'obtenir jusqu'à 30 000 euros de Pret avec un taux à zéro pour cent, afin de financer des travaux de rénovation thermique et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus
économe en énergie, plus confortable et emetteur de moins de
gaz effet de serre.
A qui est il destiné ?
Ce prêt éco zero est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, d'une résidence principales construite avant le 1 er janvier 1990.
Il n'est pas soumis à un plofond de ressource. Cependant les banques le distribuant applique les critères d'acceptation d'un prêt classique.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une
demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la
copropriété.
Comment l'obtenir ?
Ce pret taux zero est consacré aux travaux de rénovation énergétique des logements et permet de financer sans intérêts un ensemble cohérent de travaux d'amélioration énergétique.
Cet ensemble de travaux doit:
- soit constituer un “Bouquet de travaux”
- soit permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale.
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Option bouquet de travaux.
Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à
taux zéro, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des
catégories suivantes : |
- isolation performante de la toiture
- Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Pour chaque catégorie de travaux des caractéristiques minimales de performances doivent être atteinte ( voir tableau).
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Etude thermique globale.
Vous réalisez des travaux
d'amélioration de la performance énergétique globabe de votre habitation quantifiée par une étude thermique. |
Avec cette option vous agissez sur :
Une action globale d'amélioration de la performance énergétique votre logement
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez faire réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de :
150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère superieur ou égale à 180 kWh / m² et par an, et 80 kWh / m² dans l'autre cas.
Ces seuils sont affecté d'un coefficient suivant les zones climatiques et de l'altitude.voir tableau
Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études thermiques. |
| Catégories de travaux éligibles |
Caractéristiques et performances
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1. Isolation de la toiture
Planchers de combles perdus
Rampants de combles aménagés
Toiture terrasse
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R ≥ 5 (m².K) / W
R ≥ 4 (m².K) / W
R ≥ 3 (m².K) / W
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2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur
Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur
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R ≥ 2,8 (m².K) / W
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3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur
Fenêtre ou porte-fenêtre
Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante
Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)
Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte
existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des
fenêtres)
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Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Ujn ≤ 1,8 W / (m².K)
Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)
Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)
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4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
Chaudière + programmateur de chauffage
PAC* chauffage + programmateur de chauffage
PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage
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à condensation (ou basse température,
mais seulement en bâtiment collectif
quand l'installation d'une chaudière à
condensation est impossible*)
COP ≥ 3,3**
COP ≥ 3,3**
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5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Chaudière bois + programmateur
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur
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classe 3 au moins
rendement ≥ à 70 %
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6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Capteurs solaires
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certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
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Seuil des zones géographiques et altitude pour l'Etude thermique globale.
| Altitude |
Zone H1a, H1b |
Zone H1c |
Zone H2a |
Zone H2b |
Zone H2c, H2d |
Zone H3 |
| Moins de 400 mètres |
1,3 |
1,2 |
1,1 |
1,0 |
0,9 |
0,8 |
| De 400 à 800 mètres |
1,4 |
1,3 |
1,2 |
1,1 |
1,0 |
0,9 |
| Plus de 800 mètres |
1,5 |
1,4 |
1,3 |
1,2 |
1,1 |
1,0 |
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